APHEM

Association pour la promotion de l'habitat écologique en Médoc

Statuts de l'association
Statuts établis lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 15 décembre 2007 et déposés à la Sous Préfecture de 33340 Lesparre Médoc
Article 1 - Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Association pour la promotion de l'habitat écologique en Médoc, ci-dessous nommée APHEM
Article 2 - Objet
L'association APHEM a pour but de promouvoir l'habitat écologique sur le territoire du Médoc en référence à la notion d'empreinte écologique, et à la démarche de développement durable.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé : 2 chemin des pins 33590 Saint Vivien du Médoc……………………………………
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée - L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre.
Article 5 - Composition de l'association

1 - L'Association APHEM est composée de personnes physiques et morales. Les membres pourront utiliser de la manière qu'ils souhaitent leur adhésion à l'APHEM , notamment dans leurs communications ou dans la publicité. Mais, en cas de départ ou d'exclusion, ils ne pourront plus utiliser, ou faire référence, à cette appartenance et s'engagent à ne pas attaquer en préjudice l'association APHEM.
2 - On distingue :
Les membres actifs au sein de l’Association, ils s’acquittent d’une cotisation et ont une voix lors des votes en Assemblée Générale ;
Les membres bienfaiteurs : sensibilisés aux actions de l’Association, ils lui font un don et peuvent participer à l’Assemblée Générale sans voter ;
Les membres bienfaiteurs n’ont pas le droit d’être élus au Conseil d’Administration.
3 - Chacun des membres de l'association ne dispose que d'une voix mais peut faire participer aux travaux de l'association autant de personnes de son propre organisme qu'il le souhaite.

Article 6 – Cotisation
La cotisation est fixée chaque année par l'AG.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a - démission
b - décès ou liquidation
c - non-paiement de la cotisation pendant plus d'un an
d - par un vote à bulletin secret du CA à une majorité d'au moins 2/3 des membres présents ou représentés. Le CA peut aussi voter une suspension temporaire (moins d'un an) qui aura tous les effets d'une exclusion pendant le temps

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1 - Les montants des cotisations.
2 - Toutes subventions, dons ou autres autorisés par la loi.

Article 9 - Conseil d'Administration (CA)

1 - L'organe d'exécution des décisions de l'assemblée générale (AG) d'APHEM est le conseil d'administration ou C.A.
2 - Le CA est composé d'au moins 6 membres et au plus de 18 membres élus parmi les membres titulaires
3 - Les membres du CA sont élus pour 3 ans.
4 - Le CA se renouvelle par tiers. Mais les départs et démissionnaires sont renouvelés à l'AG suivante. Pour les deux premières années, il y a aura un tirage au sort des membres du CA à renouveler.
5 - Les membres du CA sont élus en AG par les adhérents présents ou représentés à jour de leur cotisation.

Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
Un tiers maximum du Conseil d’Administration peut être constitué de salariés de l’Association.

Par ailleurs, les salariés sont invités à participer avec voie consultative au Conseil d’Administration.
Des jeunes de 16 à 18 ans peuvent être élus au Conseil d’Administration.

Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret ou à main levée un bureau composé d’un Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire.

Le bureau est élu pour une durée de un an.

Les salariés et les jeunes de 16 à 18 ans ne peuvent occuper de poste au sein du Bureau.

Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres, adressée par lettre recommandée au Président du Conseil d’Administration. Il doit se réunir au moins une fois par semestre.

La lettre de convocation à un CA doit être envoyée au moins quinze jours avant la date de la réunion.

La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 10 - Fonction du Conseil d'Administration
1- Le Conseil d’Administration définit les orientations et les moyens d’action de l’association. Il peut déterminer par voie de règlement intérieur les modalités suivant lesquelles s’exerceront ces moyens d’action.

Le bureau gère les affaires courantes et assume les tâches administratives et la trésorerie.

2- Le C.A. représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur et/ou demandeur au nom de l'association.

Article 11 - Assemblée Générale ordinaire (AG)

A l’Assemblée Générale, votent les membres titulaires et les membres d’honneur.
Pour être valide, elle doit réunir au moins la moitié des membres ayant réglé leur cotisation.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion doit avoir lieu dans les quinze jours qui suivent.
Elle est alors valable quel que soit le nombre des membres titulaires et d’honneur présents ou représentés.

Tout membre titulaire ou d’honneur empêché pourra se faire représenter à l’Assemblée Générale par un membre titulaire ou d’honneur porteur d’un pouvoir signé portant la mention manuscrite “Bon pour pouvoir”. Chacun des mandataires ne pourra porter plus de deux pouvoirs.

L’ Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Les convocations sont adressées au moins huit jours
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend :
- Le rapport moral du Président, qui présente les actions menées, la gestion du Conseil d’Administration et mobilise les énergies autour de nouveaux projets ;
- Le rapport d’activité, qui permet aux membres de valider le travail des salariés et le projet associatif ;
- Le rapport financier qui valide les comptes de l’exercice clos.
L’ Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’Administration.

Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire

A la demande du CA ou du quart des membres de l'association, il peut être convoqué une assemblée générale extraordinaire.
1 - La convocation pourra être faite par les membres qui en font la demande.

2 - Pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire
a - constituer elle-même son ordre du jour
b - remplacement de la totalité du CA
c - modifier les statuts avec une majorité des 2/3.
Les propositions de modifications de statuts doivent être envoyées avec le courrier de convocation.
Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés dans une AG ordinaire ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


Président : Gérard Thiébaut né le 06/11/1954 à Talence (Gironde)
Adresse 2 chemin des pins 33590 Saint-Vivien signature



Vice Président :
Adresse signature


Trésorier :Stéphane Wittorski
Adresse 62 rue des goelands 33590 Grayan signature


Trésorier adjoint : Aubert Gaylord
Adresse 14 rue du dct J Noel 33590 Saint-Vivien signature


Secrétaire : Pierre Petitjean
Adresse 14 Deyre 33990 Naujac signature


Secrétaire adjoint :
Adresse